ARTICLE 1 – IDENTITÉ
BOARDERLINES TRAVEL
- Responsable : ROSFELDER Frédérique, entrepreneur individuel
- Adresse : 230 Rue de la Poste, 74210 Doussard, France
- RCS Annecy : 941 787 954
- Email : info@boarderlinestravel.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) régissent les relations contractuelles entre Boarderlines Travel et ses clients concernant la vente d’activités de loisirs sportives, ainsi que l’organisation logistique d’événements sportifs à la journée ou sur plusieurs jours.
Boarderlines Travel agit en qualité d’intermédiaire transparent entre les prestataires (guides, moniteurs, structures spécialisées) et le client. Il assure la promotion, la vente des prestations proposées par les prestataires et encaisse les paiements en leur nom et pour leur compte.
Le client souscripteur pour un groupe s’engage à informer l’ensemble des participants des présentes CGVU.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Boarderlines Travel propose les activités suivantes :
- Sports aériens : parapente
- Sports aquatiques : wakesurf, wakeboard, canyoning
- Sports de montagne : randonnée, escalade, alpinisme, via ferrata, tyrolienne
- Sports de glisse : surfskate, skateboard, snowboard, ski de randonnée
- Activités bien-être : yoga
Boarderlines Travel peut également organiser une prestation de transport vers les lieux d’activités, réalisée par un partenaire agréé.
Important : le transport est proposé sans surcoût dans la limite des places disponibles et uniquement pour accompagner l’activité réservée. Le refus d’utiliser ce transport n’ouvre droit à aucune réduction. Boarderlines Travel et les prestataires ne sont pas responsables des véhicules laissés en stationnement durant les prestations.
Pour chaque activité, le client sera informé des éléments suivants :
- Lieu
- Caractéristiques principales
- Conditions d’accès spécifiques (âge, poids, taille, aptitude physique, documents)
- Formules disponibles
Le client est expressément informé que Boarderlines Travel n’organise pas directement les activités sportives et décline toute responsabilité quant à leur bonne exécution. Toute modification liée à la sécurité, aux conditions météorologiques ou à la réglementation pourra être imposée par les prestataires sans que cela donne droit à remboursement.
ARTICLE 4 – ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ
Pour chaque activité, une heure de rendez-vous est fixée et communiquée au client.
La ponctualité est essentielle pour le bon déroulement de la prestation ainsi que par respect pour les autres participants et les encadrants.
En cas de retard du client, l’activité pourra démarrer sans lui et aucun remboursement ni indemnité ne pourra être exigé.
Dans le cadre d’une activité collective, le moniteur ne sera pas tenu d’attendre les retardataires : l’activité commencera à l’heure prévue.
Il appartient au client de vérifier attentivement l’horaire et le lieu du rendez-vous communiqués par Boarderlines Travel ou ses partenaires.
ARTICLE 5 – LE MATÉRIEL
Matériel collectif :
Le tarif de la prestation inclut, sauf mention contraire, le prêt du matériel collectif et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité.
Matériel individuel :
Le client est responsable de venir équipé de manière appropriée si l’activité le requiert (vêtements adaptés, chaussures, équipement personnel spécifique…).
Lorsque le matériel est mis à disposition par Boarderlines Travel ou ses partenaires, le client s’engage à l’utiliser avec soin.
Le client est responsable du matériel confié pendant toute la durée de l’activité et devra le restituer dans son état d’origine.
En cas de détérioration, perte ou vol du matériel fourni, Boarderlines Travel ou le prestataire se réservent le droit de facturer les frais de remplacement ou de réparation, au prix du matériel neuf.
En cas de doute sur l’adéquation de son propre matériel ou de son équipement personnel, le client est invité à contacter Boarderlines Travel en amont de l’activité.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
Les réservations s’effectuent à distance après acceptation d’un devis signé par le client. Les paiements sont réalisés via :
- Virement bancaire
- Lien de paiement sécurisé envoyé par email
Boarderlines Travel se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et par personne, sauf mention contraire. Le prix comprend :
- Les prestations décrites dans l’offre
- Les frais bancaires
Le prix ne comprend pas :
- Transport pré/post-activité
- Assurances facultatives
- Dépenses personnelles
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
Boarderlines Travel se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les Prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET REPORTS
9.1 Résiliation par le Client
Le Client a la possibilité de résilier sa réservation à tout moment avant le début de la prestation.
Toute demande de résiliation doit être notifiée par écrit à Boarderlines Travel à l’adresse suivante : info@boarderlinestravel.com.
Les frais d’annulation sont appliqués comme suit :
Annulation pour un groupe jusqu’à 5 participants inclus :
- A plus de 20 jours avant la date de l’activité : remboursement intégral.
- De 20 à 10 jours avant : 50% de retenue du montant total de la prestation.
- Moins de 10 jours : 100% de retenue du montant total de la prestation.
Annulation pour un groupe de 6 participants et plus ou client professionnel :
– A plus de 30 jours avant la date de l’activité : remboursement intégral.
– De 30 a 16 jours : 50% de retenue du montant total de la prestation.
– Moins de 15 jours : 100% de retenue du montant total de la prestation.
Annulation partielle :
En cas de réduction du nombre de participants, toute modification doit être communiquée par écrit à info@boarderlinestravel.com :
Au plus tard 10 jours avant l’activité pour les groupes de moins de 6 personnes.
Au plus tard 15 jours avant l’activité pour les groupes de 6 personnes et plus.
Un devis actualisé vous sera communiqué. En dehors de ces délais, le montant total du devis initialement prévu vous sera facturé.
Cas de force majeure :
Aucun frais d’annulation ne sera appliqué si la résiliation intervient pour cause de force majeure avérée.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :
- Catastrophes naturelles (tempête, crue, avalanche, tremblement de terre…)
- Conditions météorologiques rendant l’activité impossible ou dangereuse
- Conflits armés, émeutes, actes de terrorisme
- Épidémies, pandémies ayant pour conséquence des mesures de confinement ou restrictions de déplacement imposées par les autorités
- Décès ou hospitalisation du Client ou d’un proche de premier degré (sur justificatif)
- Interdiction administrative ou décision de fermeture de site par les autorités compétentes
En cas de force majeure reconnue, Boarderlines Travel remboursera intégralement les sommes versées sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
La date de réception de la notification écrite par Boarderlines Travel fera foi pour l’application des conditions d’annulation.
Conseil :
Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance annulation et interruption couvrant notamment les risques personnels et les cas de force majeure non couverts par la réglementation.
9.2 Résiliation par Boarderlines Travel ou le Prestataire
Certaines activités sont soumises aux aléas naturels (conditions météo, terrain, fréquentation, condition physique des participants).
Boarderlines Travel ou le prestataire peuvent être amenés :
- À annuler une activité avant son début pour des raisons de sécurité.
- À modifier une activité en cours d’exécution pour garantir la sécurité des participants.
En cas d’annulation totale avant le début :
- Si une activité alternative équivalente est proposée et acceptée par le Client, elle sera réalisée sans révision tarifaire.
- Si aucune solution n’est proposée ou acceptée, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué, sans autre indemnité.
En cas de modification de l’activité en cours (adaptation du parcours, raccourcissement…), aucun remboursement ne pourra être exigé.
Surplus de participants non prévus à la réservation :
Boarderlines Travel se réserve le droit :
- De refuser l’excédent sans remboursement.
- Ou d’annuler la totalité de la prestation, également sans remboursement.
Effectif minimal non atteint :
Pour les activités collectives, si le nombre minimal de participants requis n’est pas atteint, Boarderlines Travel se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Boarderlines Travel dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant uniquement ses prestations d’intermédiation.
Les prestataires partenaires disposent de leur propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’exécution de leurs activités. En cas de sinistre, seule cette assurance sera mobilisable.
Le client s’engage à disposer d’une assurance personnelle couvrant notamment la pratique d’activités sportives et/ou à souscrire une assurance complémentaire.
Certaines activités présentant des risques (haute montagne, eaux vives, parapente…), il appartient au client de vérifier ses couvertures d’assurance personnelles.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les activités nécessitent souvent :
- Savoir nager pour les activités aquatiques (canyoning, wakesurf, rafting)
- Être en bonne condition physique
- Ne pas présenter de contre-indication médicale
- Respecter les critères d’âge, poids, taille précisés dans les fiches produits
Le client doit informer Boarderlines Travel et les prestataires de toute pathologie, traitement médical ou limitation physique avant l’activité.
Vous ne devez pas faire l’objet d’une contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre indication médicale, mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (mal au dos, souci à une articulation), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner un refus de participation sans remboursement.
ARTICLE 12 – RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ
Les activités se déroulent dans des milieux naturels pouvant comporter des risques inhérents (avalanche, chutes, crues, chutes de pierres, conditions météorologiques extrêmes).
L’encadrement par un professionnel réduit mais n’annule pas ces risques. L’Encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers.
Le client reconnaît accepter ces risques et s’engage à suivre strictement les consignes de sécurité données par les prestataires, ainsi que celles transmises par l’Encadrant.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Boarderlines Travel collecte les données personnelles nécessaires au traitement des réservations conformément à sa Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE
En participant aux activités, le client autorise expressément Boarderlines Travel à utiliser son image (photos, vidéos) pour sa communication sur divers supports (papier, réseaux sociaux, site web…), sauf opposition écrite préalable.
Cette autorisation vaut également pour les parents ou représentants légaux en cas de participant mineur.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution du contrat dû à la survenance d’un événement de force majeure, conformément à la définition retenue habituellement par la jurisprudence en application de l’article 1218 du Code civil.
Il est précisé au Client que l’infection au Covid-19 n’est pas considérée, selon la jurisprudence, comme un cas de force majeure.
ARTICLE 16 – ACCESSIBILITÉ
Les prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite sauf indication contraire. Le client doit vérifier auprès de Boarderlines Travel avant toute réservation.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis au tribunal compétent d’Annecy, après tentative de résolution amiable.
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES
La nullité d’une clause des présentes CGVU n’affecte pas la validité des autres clauses. Boarderlines Travel se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication.
Contact : info@boarderlinestravel.com – 230 Rue de la Poste, 74210 Doussard, France
